Vos conditions de ventes ARTICLES :

1. Identification

2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

3. Commande sur Internet : www.tabourets.com

4. Confirmation de la commande par Tabourets.com

5. Disponibilité des produits

6. Produits personnalisés

7. Prix / Tarifs

8. Paiement

9. Frais de livraison

10. Facturation

11. Livraison

12. Retrait en magasin

13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente

14. Service Clientèle

15. Responsabilité

16. Garantie légale et contractuelle

17. Réserve de propriété

18. Sécurisation des données bancaires

19. Données à caractère personnel

20. Propriété intellectuelle et utilisation du site

21. Droit applicable. Litiges.

22. Conseils d’entretien

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Tabourets.com et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.tabourets.com . Ces conditions s'appliquent à toute vente sur le site www.tabourets.com ou à la boutique Tabourets.com.

Article 1. Identification Tabourets.com est une société de vente de mobilier s'adressant aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des tables et des tabourets. Tabourets.com SARL Tabourets.com au capital de 70 000 € RCS de Paris B390 147 122 – Siret 390 147 122 00027 - Siren : 390147122 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93390147122 Siège social : 59 avenue d’Iéna – 75116 PARIS Tabourets.com est l’auteur des offres proposées sur www.tabourets.com, Tabourets.com est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.tabourets.com Téléphone (service Client) : 01 45 00 65 50 (du lundi au vendredi de 8h00/12h00 et 13h00/18h00, le samedi de 10h00/12h00)

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site Tabourets.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 13. (excepté pour les produits dits personnalisés : voir article 6).

Article 3. Commande sur Internet : www.tabourets.com Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison. Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non la newsletter de Tabourets.com. Le mot de passe de 5 caractères minimum lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement. Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Si le Client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Continuer». Le client devra alors s’identifier à l’aide de son identifiant et mot de passe. Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile ou enlèvement en magasin. Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Suivant». Le client devra alors prendre connaissance des frais de port liés à sa commande, lire et accepter nos conditions générales de vente et validera ces informations en cliquant sur «Suivant». Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présenté dans l'étape Paiement. Après la finalisation de l'étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter Tabourets.com car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Les informations enregistrées par le système de Tabourets.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par Tabourets.com La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Tabourets.com. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Tabourets.com. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes de précisions supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à Tabourets.com afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Tabourets.com se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone. Tabourets.com s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Produits personnalisés Certains produits présentés sur le site Tabourets.com sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix de la matière, choix de la couleur & type du tissu, choix de la finition de la structure, choix de la hauteur). Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client. Les produits dits « personnalisés » font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines du fait de la fabrication « à la demande » sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d'explications voir article 13) Sont considérés comme « produits personnalisés » : les produits à hauteur spéciale (hors standard) et ceux ayant un choix de teinte de structure (tabourets bois) et/ou de revêtement.

Article 7. Prix / Tarifs Les prix affichés sur le site Tabourets.com s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition hors France continentale qui sont à la charge du Client. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison. Tabourets.com se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition en cas de livraison hors France Continentale (tel que stipulés dans l’article 9 ci après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Paiement Le Client peut effectuer son paiement : - par carte bancaire en une fois - par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée. - par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande. Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Tabourets.com et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Frais de livraison Tabourets.com livre gratuitement votre commande en France continentale, et partout ailleurs en Corse, en Belgique, au Luxembourg, ou à l’étranger sur devis. Le montant des frais de port est déterminé par le poids et le volume total de la commande. L’ensemble de nos tabourets sont livrés montés et emballés avec soin afin de prévenir tout aléas dû au transport. Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation La facture est envoyée par mail à l’adresse mail indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le Client peut également consulter et télécharger ses factures dans son espace personnel « Mon Compte », après identification. La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, ou à l’étranger. Les livraisons en Corse, Belgique , Luxembourg et à l’étranger feront l’objet d’une majoration des frais de livraison et nécessitent un délai d’acheminement supplémentaire dont la durée est à confirmer au cas par cas. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. En région parisienne, toutes les livraisons sont réalisées par notre dépôt, et des rendez-vous sont possibles avant votre départ au travail ou à votre retour, ou encore le samedi matin. Un enlèvement par vos soins à notre showroom est également envisageable. L’ensemble de nos tabourets sont livrés montés et emballés avec soin afin de prévenir tout aléas dû au transport. Toutes les livraisons en province sont prises en charge par le réseau Sernam. En cas d’absence ou d’impossibilité de RDV, le colis peut être tenu à votre disposition à l’agence de livraison la plus proche de chez vous. A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande en présence du transporteur. Dans le cas où le colis serait endommagé, le produit abîmé ou non conforme çà la commande, l'acheteur se doit de refuser le colis, le faire constater par le transporteur et indiquer des réserves précises sur le bon de livraison. ( écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ou « produit abîmé » avec description des dommages, ou encore « produit non conforme à la commande » ainsi que le nombre de colis refusé(s). Toutes les réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une erreur des quantités, finitions ou référence produit doit nous être communiqué dans les 48h par écrit (email : info@tabourets.com ou courrier postal) suivant la livraison à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Si l'avarie ou la non-conformité est avérée, Tabourets.com procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais. En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un ou des produits, il appartient au Client de contacter Tabourets.com le plus rapidement possible par mail ou par téléphone. Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Tabourets.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur ou le conseiller de vente en boutique (dans le cas d’un enlèvement à la boutique Tabourets.com). Le fait de signer le bon de livraison vaut pour acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Tabourets.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par Tabourets.com, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 12. Retrait en magasin Le Client sera prévenu par téléphone de la disponibilité de sa marchandise à notre boutique située 59 avenue d’Iéna – 75116 Paris. La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le Client lors du retrait de celle-ci en magasin Tabourets.com. Le colis est à la disposition du Client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification par le magasin Tabourets.com de disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par Tabourets.com comme un refus systématique par l'acheteur de prendre la livraison. Tabourets.com sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant être empêché d’exiger le paiement intégral de la commande. Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

Article 13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans le cas des produits en stock livrés sous 48/72h : Si vous n’êtes pas satisfaits,ou souhaitez annuler votre commande vous pouvez nous retourner les produits dans un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison, neufs (non utilisés) et emballés dans leur emballage d’origine. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de nos équipes et sera entièrement aux frais du Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. A réception de la marchandise, et après constatation de leur parfait état, un remboursement par virement ou par chèque vous sera adressé. Cas particulier des produits dits « personnalisés » : Les produits dits « personnalisés » vendus par Tabourets.com donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation. En effet Tabourets.com n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client. Les produits personnalisés vendus par Tabourets.com ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés). Sont considérés comme « produits personnalisés » : les produits à hauteur spéciale (hors standard) et ceux ayant un choix de teinte de structure (tabourets bois) et/ou de revêtement. Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée : Tabourets.com Service après vente 59 avenue d’Iéna 75116 PARIS Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Tabourets.com s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.

Article 14. Service Clientèle Le Service Client est à la disposition des Clients Tabourets.com pour toute information : - Par mail : info@tabourets.com - Par téléphone (service Client) : 01 45 00 65 50 (du lundi au vendredi de 8h00/12h00 et 13h00/18h00, le samedi de 10h00/12h00) - A la boutique : Tabourets.com - 59 avenue d’Iéna – 75116 PARIS (du lundi au vendredi de 8h00/12h00 et 13h00/18h00, le samedi de 10h00/12h00)

Article 15. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Clientèle de Tabourets.com

Article 16. Garantie légale et contractuelle Nos modèles de tabourets sont des références suivies sur de nombreuses années pas nos fournisseurs. Vous pouvez ainsi compléter votre commande à tout moment. Les photos visibles sur le site www.tabourets.com ne peuvent être considérées comme contractuelles, les coloris et aspects des produits pouvant être altérés en fonction de leur angle de prise de vue et conditions (luminosité) de celle ci. En dehors de notre garantie, certaines réparations peuvent être effectuées sur devis suite à des casses ou détériorations accidentelles (en dehors d’une utilisation normale – par exemple une brûlure de cigarette sur votre tissu …). Atelier intégré : notre atelier peut par exemple répondre aux besoins ponctuels, nouveaux patins, recoupe spécifiques.... Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ils bénéficient d’une garantie Européenne de 2 ans, dans la limite d’une utilisation normale des produits : Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - le non respect des conseils d’entretien - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, - les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers. - la migration des colorants d'un jeans ou d'un tissu de couleur non résistante sur le recouvrement des assises et dossiers des chaises et tabourets est également exclue de toute garantie. Toute demande de SAV doit faire l’objet d’une demande écrite par courrier ou email, accompagnée de photos du problème, et de la date d’achat du produit ou copie de la facture faisant office de bon de garantie. Les défauts ou vices apparents alors constatés par nos équipes, le produit fera l’objet d’une reprise par le transporteur à notre charge dans son emballage d’origine soigneusement fermé et portant nos coordonnés (Tabourets.com – 59, avenue d’Iéna – 75116 PARIS). Le remplacement du produit vous sera adressé dans les meilleurs délais permis par les délais de production. Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle de deux ans (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 17. Réserve de propriété Les produits livrés demeurent la propriété de Tabourets.com jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 18. Sécurisation des données bancaires Tabouret.com vous garantit la plus grande sécurité lors de votre commande. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connection sécurisée à Paybox Services. Tabourets.com vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Paybox Services utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. Tabourets.com n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. Paybox Services agit en tant que tiers de confiance. Tabourets.com accepte les paiements par les cartes EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB et systeme Paypal. Les données bancaires ne transitent pas par le système de Tabourets.com. Tabourets.com ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires. Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer par chèque bancaire en envoyant par courrier votre règlement (seuls les chèques de banques françaises sont acceptés).

Article 19. Données à caractère personnel Tabourets.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Tabourets.com peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site Tabourets.com. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande. L’utilisateur du site Tabourets.com est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail en cliquant ici

Article 20. Propriété Intellectuelle et utilisation du site Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site Tabourets.com sont la propriété exclusive de Tabourets.com ou des titulaires des droits ayant autorisé Tabourets.com à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Tabourets.com est strictement interdite.

Article 21. Droit applicable – litiges Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

Article 22. Conseils d’entretien - Simili cuir : nettoyer à l’aide d’une éponge humide légèrement savonneuse et essuyer avec un chiffon doux. - Cuir : L’idéal est d’utiliser un lait spécialement conçu pour l’entretien du cuir. Il existe aussi des recettes dites « de grand mère » ou « du placard » avec un nettoyage à l’éponge et au savon de Marseille suivi de l’application un lait corporel ou pour bébé. - Plastiques : Ne pas utiliser de produits contenant de l’alcool ou du solvant sur ces surfaces – et toujours nettoyer à l’aide d’une éponge et d’un chiffon doux. - Acier et aluminium : Utiliser des produits d’entretien adaptés spécifiquement au type de matériau à nettoyer.

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